Découpage électoral : l’algorithme peut-il être juste ?

Intervenant 10:00

Bonjour tout le monde et bienvenue dans le podcast du magazine Tangente. Je suis vraiment ravi de vous retrouver pour une plongée qui s'annonce absolument fascinante aujourd'hui.

Intervenant 20:09

Salut tout le monde. Ouais, on a un programme assez chargé et surtout très surprenant.

Intervenant 10:14

Ah ça c'est sûr. Alors pour démarrer, j'aimerais qu'on remonte un peu le temps. En fait, en 1795, sous le Directoire, la loi française retirait formellement le droit de vote à toute personne qui était frappée d'une interdiction judiciaire pour cause, et c'est le terme exact, d'imbécilité.

Intervenant 20:30

C'est fou d'endormir ça aujourd'hui.

Intervenant 10:32

Ouais, le mot fait sourire au grincer des dents, c'est selon. Mais à l'époque, le législateur cherchait avec ses propres moyens à définir qui pouvait participer à la souveraineté nationale.

Intervenant 20:40

Exactement. Et bon, heureusement, on a complètement abandonné ce genre de critères discriminatoires aujourd'hui.

Intervenant 10:46

Totalement. Aujourd'hui, on a le suffrage universel. Mais, et c'est là le cœur de notre exploration du jour, pour garantir qu'un vote vaut réellement un vote, on s'appuie désormais sur des mathématiques d'une complexité mais redoutable.

Intervenant 20:59

C'est le mot. On parle de discipline capable de générer des milliards de cartes électorales juste pour un seul département.

Intervenant 11:07

C'est vertigineux. Et tout ça part d'un événement récent dont on va parler, à savoir le projet de loi 2019 qui visait un renouveau de la vie démocratique.

Intervenant 21:16

Tout à fait. Ce projet, il proposait une modification structurelle majeure. L'idée, c'était de réduire le nombre de députés à l'Assemblée nationale. On passait de 577 à 433 sièges, avec en plus une dose de proportionnelle pour 87 d'entre eux.

Intervenant 11:32

Et politiquement, ça se présente souvent comme une simple rationalisation des institutions quoi ?

Intervenant 21:37

Ouais, sur le papier, ça a l'air simple. Mais concrètement, sur le terrain, ça implique de rayer de la carte l'intégralité des circonscriptions actuelles. Il faut redessiner entièrement les frontières électorales de la France.

Intervenant 11:50

Et derrière, ce qui ressemble de loin à un petit coloriage administratif, il y a un gouffre algorithmique géant. Comment on découpe un pays de façon juste ? L'enjeu, c'est vraiment de traduire un idéal démocratique, constitutionnel, en équation mathématique pure.

Intervenant 22:05

C'est ça. Le problème de base, c'est l'égalité. On résume souvent ça par la fameuse formule « un homme, une voix ».

Intervenant 12:13

Voilà, et on considère ça comme un acquis intouchable. Mais quand on regarde l'histoire, la pondération du vote, ça a toujours été un champ de

Intervenant 22:19

bataille. Oh que oui ! Avant 1944, la moitié de la population, les femmes, tout simplement en étaient exclues.

Intervenant 12:26

C'est dingue ! Et sous la Restauration, avec le suffrage censitaire, la capacité à voter était directement liée au montant des impôts que tu payais.

Intervenant 22:35

Ouais, donc l'égalité parfaite, c'est une conquête récente. Et aujourd'hui, le problème, c'est plus l'identité ou le compte en manque de l'électeur, c'est sa géographie.

Intervenant 12:43

Bah oui, parce que si je trace une ligne sur une carte, et que je crée une circonscription avec 10 000 habitants d'un côté, et une autre avec 100 000 habitants de l'autre.

Intervenant 22:52

Et que chacune élit un seul député.

Intervenant 12:55

Exactement ! Bah le citoyen de la première zone, mathématiquement, son vote pèse 10 fois plus lourd à l'Assemblée, c'est pas ténable.

Intervenant 23:01

C'est pour ça que le Conseil constitutionnel a dû mettre le haut là et encadrer ce risque. La règle qui s'impose, c'est que le découpage doit se faire sur des bases essentiellement démographiques.

Intervenant 13:10

Pour lisser le poids de chaque bulletin en gros.

Intervenant 23:12

Voilà. La limite fixée par la loi, c'est qu'aucune circonscription ne doit s'écarter de plus de 20% de la population moyenne des circonscriptions de son propre département.

Intervenant 13:22

Ok, décortiquons tout ça parce que c'est super important.

Intervenant 23:26

Et attends, un petit point juridique crucial avant. Ce calcul, il se fait sur la base de la population totale recensée. Pas seulement sur le nombre d'électeurs inscrits.

Intervenant 13:36

Ah oui, bonne précision. Parce qu'un député représente tout le monde, y compris les mineurs ou les étrangers qui vivent là, qui utilisent les routes, les écoles, mais qui votent pas.

Intervenant 23:45

Tout à fait. Mais du coup, si on revient à ta règle des 20%, si on applique ça concrètement, on se rend vite compte que ça tolère des écarts monumentaux en

Intervenant 13:53

fait. Bah vas-y, donne-nous un exemple. Imaginons un département fictif, 400 000 habitants, divisé en 4 circonscriptions. La moyenne parfaite c'est 100 000 habitants par zone, on est d'accord.

Intervenant 24:03

Ok, le compte est bon.

Intervenant 14:04

Mais avec cette marge de plus ou moins 20%, on peut très bien valider légalement une circonscription à 80 000 habitants. Et juste à côté, sa voisine, elle peut monter à 120 000. Ah

Intervenant 24:13

ouais, donc 40 000 habitants de différence ?

Intervenant 14:16

Exactement. Et 80 000 par rapport à 120 000, ça veut dire qu'on a une zone qui est 50% plus peuplée que l'autre. 50%. Tout en respectant la règle du Conseil constitutionnel à la

Intervenant 24:25

lettre. C'est fou quand on le dit comme ça. Et cette amplitude de 50%, ça montre bien la friction entre le droit et les mathématiques. La loi, elle donne un cadre qui a l'air strict, mais qui laisse un espace de modélisation gigantesque.

Intervenant 14:38

Et c'est ça qui rend la page infernale pour ceux qui font les cartes. Surtout qu'il y a d'autres règles, non ?

Intervenant 24:43

Eh oui. L’administration, elle dessine pas au hasard. Le territoire, il est déjà quadrillé par des entités historiques, les cantons. Et la règle d'or, c'est qu'une circonscription doit être un assemblage de cantons entiers.

Intervenant 14:57

On n'a pas le droit de couper un canton en deux ?

Intervenant 24:59

Interdit. Sauf exception très très rare, tu ne peux pas scinder un canton juste pour faire coller tes chiffres de population.

Intervenant 15:06

D'accord. Donc on passe d'un dessin libre à une espèce de jeu de Tetris avec des blocs indivisibles ?